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30 avril 2017 7 30 /04 /avril /2017 12:50

Thème 3 : Les échelles de gouvernement dans le monde

COURS 2. Une gouvernance européenne depuis le traité de Maastricht (1992)

 

INTRODUCTION.

  • Gouvernance : mode collectif de prise de décision réalisé par plusieurs acteurs de natures différentes (États, Institutions internationales, FTN, ONG…). La gouvernance propose un nouveau mode de gestion des relations internationales à mi-chemin entre un gouvernement mondial, qui reste irréalisable, et la simple coopération entre nations. Elle remet en cause le monopole de l’État sur les affaires mondiales. Elle suppose des règles qui s'imposent aux Etats.

 

  • La notion d'« Europe » ici désigne l'Union européenne, l'association de 28 États. Le nombre d'États membres est passé de six à vingt-huit lors d’élargissements successifs. Dans le même temps, les institutions européennes se sont transformées.

 

  • 1992 est l'année de la signature du traité de Maastricht, qui fonde l'Union européenne à la place de la Communauté économique européenne. Il s'agit d'une des principales étapes de la construction européenne.

 

  • Idée fondamentale: les différents traités signés depuis 1992 ont voulu construire un pouvoir original, à mi-chemin entre institutions étatiques et structures fédérales. Dépendant des Etats tout en prétendant les dépasser, ce modèle se révèle fragile à cause des dissensions entre eux et des élargissements successifs qui ont complexifié son fonctionnement.

Problématiques:

En quoi consiste la gouvernance européenne? Les difficultés actuelles de l'Union européenne prouvent-elles que cette gouvernance européenne fonctionne mal?

Plan:

P.1. Un système de gouvernance

a. Le traité sur l'Union européenne

b. Les principales institutions


c. S'adapter aux élargissements

P.2. Une Europe en difficulté

a. Une crise de gouvernance


b. La crise de la dette dans l'euro zone

 

P.1. Un système de gouvernance

La construction européenne est un processus lancé en 1950; elle est encore en cours, que se soit dans le domaine économique, politique, diplomatique ou militaire.

Cette construction se fait de deux façons: par les approfondissements (plus d'intégration ou de coopération entre les Etats) et par les élargissements (adhésion de nouveaux membres).

 

a. Le traité sur l'Union européenne

- Traité de Rome en 1957: c’est en 1957 que naît véritablement l’Europe. Ces 6 pays (Allemagne, France, Benelux, Italie, Pays-Bas) s’engagent à aller le plus loin possible dans une union entre eux. Tout paraît alors possible. C’est toujours le “noyau dur” de l’Europe actuelle.

- Le traité de Maastricht de 1992 a pour nom officiel le « traité sur l'Union européenne » (TUE).

  • Le traité de Maastricht est fondamental car il met en place la libre–circulation (traité de Schengen), la future monnaie unique (traité d’Amsterdam), la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) ainsi qu’une citoyenneté européenne (le droit de se présenter aux élections locales et européennes dans n'importe quel État membre sous les mêmes conditions que les nationaux de cet État).
  • La CEE change alors de nom pour s’appeler Union Européenne.

- Le traité met en place une Europe monétaire, l’adoption de l’Euro (1997)

  • L'euro zone inclut les pays ayant adopté l'euro: sur les 28 États membres, 19 utilisent l'euro. Le Royaume-Uni et Danemark ont été exemptés de l'adoption de la monnaie commune. Les autres (La Suède, Pologne, République Tchèque, Roumanie, Bulgarie, Croatie, Hongrie)  sont tenus de l'adopter un jour.
  • La BCE (Banque centrale européenne) est fondée à Francfort-sur-le- Main (Allemagne). Elle a la charge de la politique monétaire de la zone euro.
  • Le traité de Maastricht arrive juste après l'effondrement du bloc communiste et la réunification allemande. Il s'agit de mieux intégrer l'Allemagne pour profiter collectivement de sa puissance économique (par la monnaie commune) et limiter un peu son retour à la souveraineté complète.

- Le Traité met en place une Europe de la libre circulation des hommes.

  • La citoyenneté européenne, créée par le traité, donne le droit de circuler et de résider librement dans l'UE. L'espace de libre circulation des personnes, des biens, des services et des capitaux a été organisé par des accords en 1990 signés par les Etats à Schengen (d'où le surnom
d'« espace Schengen »). Schengen est un village luxembourgeois est frontalier avec l'Allemagne et la France.

b. Les principales institutions


Les institutions européennes sont pour la plupart antérieures au Traité de Maastricht mais le traité reformule leurs rôles.

  • Elles se répartissent entre institutions intergouvernementales (le Conseil européen et le Conseil de l'Union européenne) et institutions supranationales (le Parlement européen, la commission européenne, la Banque centrale européenne, la Cour des comptes européenne, la Cour de justice de l'Union européenne, etc.). Dans les institutions intergouvernementales, les Etats sont présents alors que dans les institutions supranationales, ce sont des fonctionnaires ou des députés européens qui agissent. Il y a donc deux niveaux de pouvoir politique dans l'UE.

 

  • Ces institutions sont en équilibre les unes par rapport aux autres:

Les 2 institutions supranationales principales:

- Le parlement européen : élu pour 5 ans, proportionnel à la population de chaque pays. Il siège à Strasbourg. Ce sont les eurodéputés. Ils sont 750 aujourd'hui.

- La commission européenne : un exécutif (type gouvernement) nommé par le conseil européen et contrôlé par le parlement. Elle siège à Bruxelles. Il y a aujourd'hui 28 commissaires (1 par pays). Un commissaire est censé défendre l'UE et non son pays.

 

Les 2 principales institutions représentant les Etats:

- Le conseil européen : composé des chefs d’états des pays membres. Unanimité requise pour les politiques étrangères, fiscales, sociales. Majorité qualifiée (55% des Etats membres qui représentent au moins 65% de la population) pour les autres sujets. Il se réunit à Bruxelles. Le conseil européen fixe le cap, donne les grandes orientations.

- Le conseil de l'Union européenne regroupe à Bruxelles les ministres des différents États membres (d'où le surnom de Conseil des ministres) en fonction de l'ordre du jour. Il partage avec la parlement le pouvoir législatif.

Une dernière grande institution représentant le pouvoir judiciaire dans l'UE:

- La cour de justice européenne : juge le respect ou non des traités. Elle siège à Luxembourg.

 

c. S'adapter aux élargissements

 

De 6 pays en 1957 à 28 aujourd'hui (avant le départ prévu du Royaume-Uni), l'UE a connu sept vagues d'adhésion de nouveaux pays, communément appelées "élargissements".

 

  • L'augmentation du nombre des pays membres pose des problèmes de fonctionnement dans l'UE. La règle du vote par unanimité dans le conseil de l'Union est vite devenue impossible et a été modifiée par le principe de la majorité qualifiée (le vote de chaque État est pondéré en fonction de son poids démographique)

 

  • On a rendu possible une Europe à plusieurs vitesses ou une Europe à la carte: certains pays membres peuvent être dans la zone euro ou en être dispensés, être dans l'espace Schengen ou pas. Certains pays membres peuvent se rapprocher et mettre en commun davantage de responsabilités que les autres.

 

 

P.2. Une Europe en difficulté

a. Une crise de gouvernance en 2005.


- Devant l'accumulation des différents textes réglementant le fonctionnement de l'Union, une tentative a été faite pour ramener tous ces textes sous la forme d'une constitution unique.

- Le texte de la Constitution devait être ratifié par voie parlementaire ou référendaire dans chaque pays en 2005. Cinq pays choisissent de faire un référendum, mais dans deux cas la majorité des citoyens vote « non » et ce sont des membres fondateurs: la France et les Pays-Bas

- Cette crise marque la montée en puissance de l'euroscepticisme marqué par une défiance des populations vis à vis de l'Union. Les sociétés se divisent entre ceux qui sont favorables à l'Union et qui souvent sont ceux qui font partie des classes sociales les plus aisées et les plus diplômées et ceux qui la rejettent et qui font partie des classes les plus fragilisées (ouvriers, artisans, agriculteurs).

- Aujourd'hui, de nombreux partis politiques, pas uniquement extrémistes, critiquent l'Union européenne, dénonçant à droite et à l'extrême-droite la perte de souveraineté nationale, à gauche et à l'extrême-gauche le libéralisme économique de l'Union, ainsi que tous bords confondus le manque de démocratie, la domination de la bureaucratie et l'éloignement de « Bruxelles ».

- Le traité de Lisbonne est signé en 2007: il reprend des mesures du texte rejetées par les Français et les Néerlandais deux ans auparavant sauf que les chefs d'Etats et de gouvernements prennent soin de le valider  par les parlements des États membres et non par les peuples (à l'exception de l'Irlande qui le repousse par un premier référendum et l'accepte par un second). Cela va renforcer l'image d'une construction européenne voulue par les élites à l'encontre des peuples ou sans l'adhésion peuples.

 

b. La crise de la dette dans l'euro zone

- Selon le traité sur l'Union européenne, les pays ayant adopté l'euro doivent respecter des « critères de convergence » limitant leur possible déficit budgétaire et leur dette publique (il s'agit d'une ébauche de gouvernance économique). Sauf que la quasi totalité des États membres ne respectent pas ces critères, se finançant en accumulant de la dette.

- En 2007, quand une crise financière débute (la crise des subprimes), celle-ci entraîne une baisse des rentrées fiscales pour tous les États et une forte hausse des taux d'intérêt pour les économies européennes les plus fragiles (surtout la Grèce, l'Espagne et le Portugal, mais aussi l'Irlande, l'Italie et la France), faisant augmenter à partir de 2009 les déficits budgétaires et donc les dettes publiques.

- Le pays le plus frappé est la Grèce, mais tous sont touchés plus ou moins fortement. En plus, le gouvernement grec a manqué de transparence sur sa situation et a même falsifié les données, camouflant une partie de son déficit et de sa dette (par montage financier décalant de plusieurs années le paiement des intérêts).

- Plutôt que faire sortir de l'euro le ou les membres fragilisés, est décidé d'imposer à la Grèce un quasi-tutelle (par la « troïka » du FMI, de la Commission et de la BCE), l'obligeant à réduire les salaires et les dépenses de santé, licencier des fonctionnaires et réformer sa fiscalité (augmentation des prélèvements et lute contre la fraude fiscale): c'est une cure d'austérité qui entraîne la colère des citoyens grecs

- De semblables mesures de rigueur sont appliquées en Espagne et au Portugal, avec refinancement des banques dès 2010-2011, notamment celles irlandaises, grecques, espagnoles et italiennes.

 

C. La crise des réfugiés qui est en cours et qui est liées aux conflits du Moyen-Orient est aussi une crise majeure de l'UE parce qu'elle a profondément divisé les pays européens et réduit la libre circulation dans l'espace Schengen. Réfugiés, dettes, chômage : la crise européenne semble interminable. Pour une part croissante de la population, la seule réponse lisible est celle du repli national : sortons de l’Europe, revenons à l’Etat-nation, et tout ira mieux. Les milieux pro-européens, eux, n'envisagent pour le moment pas de solution dans une refondation d'un nouveau noyau dur de l'Europe

 

Conclusion.

Malgré la multiplication des signes d’appartenance (Drapeau, devise, hymne, monnaie, Erasmus), on assiste à un retour des nationalismes et des rejets de la façon dont la construction européenne s'est réalisée. Le "Brexit" en est un des dernier signes.  Alors que faire de l’UE, un simple espace de circulation et d’achat en commun ou un vrai Etat fédéral ?

 

 

 

 

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Published by france
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