Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
2 mai 2017 2 02 /05 /mai /2017 17:17
La construction européenne depuis le congrès de La Haye TERMINALE ES
La construction européenne depuis le congrès de La Haye TERMINALE ES
La construction européenne depuis le congrès de La Haye TERMINALE ES
La construction européenne depuis le congrès de La Haye TERMINALE ES
La construction européenne depuis le congrès de La Haye TERMINALE ES
La construction européenne depuis le congrès de La Haye TERMINALE ES
La construction européenne depuis le congrès de La Haye TERMINALE ES
La construction européenne depuis le congrès de La Haye TERMINALE ES
La construction européenne depuis le congrès de La Haye TERMINALE ES

 

Thème 4 – Les échelles de gouvernement dans le monde

 

Le projet d'une Europe politique depuis le Congrès de la Haye en 1948

 

  • A partir de 1945, une nouvelle échelle de gouvernement apparaît par le rapprochement entre États européens ayant des objectifs communs;
  • L'idée d'une unité politique de l'Europe est ancienne. Après 1945, un certain nombre d'États choisissent de faire avancer ce projet. Dès l'origine deux visions s'opposent : celle d'une coopération économique plus ou moins avancée entre États et gouvernements, et celle de la création d'un État fédéral européen.
  • Toute la construction européenne depuis le congrès de La Haye en 1948 jusqu'au traité de Lisbonne en 2007 a hésité entre ces deux directions.
  • Le projet d'union économique est aujourd'hui très avancé et a fait de l'Union européenne une grande puissance économique. Le projet de construction politique est plus ambigu, avec une Union européenne qui n'est pas un État mais qui en a les structures, et qui reste un « nain » diplomatique et militaire.
  • De plus, la construction européenne ne parvient pas à susciter un véritable sentiment européen.

Comment le projet d’Europe politique a-t-il évolué depuis 1948 ?


Annonce du plan

 

Partie 1

LA NAISSANCE D'UN PROJET D'EUROPE POLITIQUE (1948-1957)

 

A. Pourquoi l'idée européenne avance-t-elle à partir de 1945?

  • Après le choc des deux guerres mondiales, la libération des camps d'extermination, le traumatisme de 1945 et l’affaiblissement de l’Europe, l’union devient une solution pour la paix.
  • La mise en place du modèle communiste à l’est et les encouragements américains renforcent le projet d’union (Plan Marshall et OECE)
  • 2 courants politiques dominent la scène politique dans les années 50 et convergent vers l'idée européenne:

- la démocratie chrétienne: centre droit, influencé par le message évangélique; a participé à la résistance

- la sociale démocratie: gauche réformiste ; elle accepte le capitalisme mais veut partager équitablement le profit ; elle s’oppose au communisme qui, lui, rejette totalement le capitalisme

  • L'idée européenne est portée après guerre par des “pères fondateurs” démocrates-chrétiens en France (Robert Schuman), en Allemagne (Konrad Adenauer), en Italie (Alcide de Gasperi), et par des sociaux-démocrates (Paul Henri Spaak en Belgique, Guy Mollet en France).
  • En 1948, le congrès de la Haye marque le point de départ véritable de la construction européenne.

- Contexte du congrès de la Haye: les drames de la Seconde Guerre mondiale ont fait prendre conscience de la nécessité d'un rapprochement entre les États européens afin d'éviter toute nouvelle guerre, de reconstruire l'économie européenne, de rassembler les Européens de l'ouest dans ce début de guerre froide.

- Le congrès de La Haye a lieu en mai 1948.. Près de trente pays sont représentés. Le congrès essaie d’insuffler dans les différents pays de l’Europe de l’ouest l’idée qu’une construction européenne est possible et nécessaire Il en résulte une atmosphère d'enthousiasme particulière

B. D'où une Europe de la démocratie libérale et de l'économie de marché qui va réussir.

  • 1er point dénominateur commun permettant un rapprochement: la démocratie. Les derniers régimes autoritaires de l'Europe occidentale disparaissent dans les années 1970 en Grèce, en Espagne et au Portugal
  • 2e point commun: le choix de l’économie de marché, sur la base des libertés économiques, du droit à la propriété privée et de l’initiative individuelle. Cela n’interdit pas l’intervention des États dans l’économie (nationalisations, rôle des pouvoirs publics dans la reconstruction et le lancement de grands programmes d’équipement) pour tempérer la loi du marché.
  • 3e point commun: le choix de l’État-providence après 1945 : renforcement du système de protection sociale pour corriger les inégalités sociales, promouvoir la croissance et l’emploi : par ex; le nouveau gouvernement travailliste britannique formé en 1945 applique le programme de Welfare State (“État du bien-être” ou État-providence) élaboré par William Beveridge dès 1942 / en 1945 la France crée la Sécurité sociale (couvrant tous les risques : maladie, vieillesse, maternité, chômage).

C. Mais échec  rapide de l'Europe fédérale

Les premières initiatives vont dans le sens d'une Europe fédérale.

a) Jean Monnet (Commissaire général au Plan en France) élabore un plan de construction d’une vraie Europe unie, autour du “noyau” franco-allemand, par une « stratégie des petits pas”, sur une “action concrète” portant sur un point limité => 9 mai 1950 Robert Schuman (ministre français des Affaires étrangères) lance un plan proposant de placer la production franco-allemande de charbon et d’acier (stratégiques pour la fabrication d’armes) sous une Haute Autorité commune supranationale ouverte à d’autres pays => 18 avril 1951 création de la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA) par la France, la RFA, l’Italie, le Benelux (Belgique, Pays- Bas, Luxembourg). C'est donc une réussite.

b) Les 6 pays européens veulent aller plus loin et lancent un nouveau projet le 27 mai 1952 : signature par les 6, à Paris d’un traité visant à créer une Communauté européenne de défense (CED) permettant de créer une armée commune sous l’autorité d’un ministre européen de la Défense. 5 pays ratifient le traité, mais les Français se divisent entre partisans et adversaires (communistes, gaullistes partisans de la souveraineté nationale) de la CED => août 1954 : le Parlement français rejette le traité. Les États-Unis vont établir l'OTAN à la place.  C'est le premier échec dans la construction européenne.

=> Le rejet de la CED marque échec de la construction politique d'une Europe fédérale. La construction européenne va donc être économique.

 

D. La naissance de la Communauté Économique Européenne (CEE)

- 25 mars 1957 : signature des traités de Rome créant la Communauté Économique Européenne (CEE) : mise en place d’un marché commun avec libre 
circulation des biens, des capitaux et des hommes par la suppression progressive des frontières entre États membres.

 

Partie 2.

LA CEE : UN PROJET ÉCONOMIQUE FORT, UN PROJET POLITIQUE EN CONSTRUCTION (1957-1989)


 

A) Qu'est-ce que la CEE ? Un projet économique fort


  • Des institutions complexes basées sur un compromis institutionnel  car le débat fédéralisme/unionisme (favorable à une coopération plus ou moins avancée entre les Etats mais pas à un Etat fédéral) n’est pas tranché, les États membres gardent leur souveraineté et, en même temps,
 les institutions ménagent la présence d'institutions supranationales (Parlement et Commission) mais contrôlées par les pouvoir intergouvernementaux (Conseil des ministres et des chefs de gouvernement:

- la Commission européenne est un organe supranational de proposition de règlements et de directives au Conseil. Elle applique les traités, les décisions du Conseil, et représente la CEE à l'extérieur.

- 
le Conseil des ministres, lui, incarne les intérêts des États. Il prend les décisions, à l’unanimité le plus souvent (=> aucune directive ne peut être imposée à un État contre son gré), plus rarement à la majorité qualifiée (2/3 des voix).

- À partir de 1974, un Sommet européen des chefs d’État et de gouvernement renforce le pouvoir des Etats dans les institutions européennes.

- 
le Parlement européen est essentiellement consultatif, même si ses prérogatives vont croître (il contrôle la Commission, donne son avis sur les propositions de celle-ci, il vote surtout le budget). Ses membres sont nommés par les Parlements nationaux puis, à partir de 1979, il est élu pour 5 ans au suffrage universel direct = élections européenne (chaque député représente la population européenne, non celle de son pays d'origine) => création de partis politiques européens supranationaux. Exemples: le parti socialiste européen, le parti populaire européen, Parti vert européen, etc.

- la Cour Européenne de justice, supranationale, vérifie que les lois européennes (directives) sont conformes aux traités. C'est une cour de justice pour la CEE.

 

B. Les succès de l'intégration économique

- organiser l’Europe du marché : disparition des barrières douanières intérieures => 
Marché commun. La Politique Agricole Commune (PAC) est instaurée en 1962 (développer l'agriculture européenne : préférence communautaire en matière de commerce agricole, garantie des prix => revenu minimal garanti aux agriculteur). Des entreprises communes à plusieurs États se développent, comme Airbus (1970).

- créer un espace de circulation : en 1985 l'accord de Schengen supprime les contrôles aux frontières des pays signataires.

- 1987 programme “Erasmus” favorisant la circulation des étudiants des pays membres.

- Aide aux catégories sociales défavorisées et aux régions avec le Fonds social européen (FSE),

- Aide au développement des régions européennes avec le Fonds européen de développement régional = FEDER,

- aide au développement dans le monde.


- Des élargissements successifs se réalisent vers le nord et le sud de l'Europe

 

C. Tensions et limites.

  • De Gaulle et la construction d'une Europe politique (1958-1969)


- De Gaulle revient au pouvoir en France en 1958. Bien qu'hostile aux premières organisations européennes, il accepte les engagements des traités de Rome de 1957, voyant dans la CEE un moyen de moderniser l'économie française. Menant une politique d'indépendance et de grandeur de la France, il est partisan d'une « Europe européenne » plus indépendante des États-Unis : c'est pourquoi il rejette en 1963 et 1967 l'adhésion du Royaume-Uni, jugé trop proche des États-Unis, et privilégie l'axe-franco- allemand en signant avec le chancelier Adenauer un traité d'amitié et de coopération entre les deux pays (1963).

- De Gaulle est hostile à l'Europe supranationale. Face au projet du président de la Commission européenne de renforcer les pouvoirs de celle-ci, la France bloque le fonctionnement de la CEE pendant 6 mois en 1965 en pratiquant la « politique de la chaise vide »

Dans les années 1980, la construction européenne piétine à cause de la crise économique, de la volonté de Margaret Thatcher de limiter la contribution financière britannique et d'une vague d'euroscepticisme (premières critiques de la construction européenne venant de la société).

D. Relancer la construction européenne.

- 1986 Jacques Delors, président de la Commission relance la construction européenne avec l'Acte unique européen : il prévoit un marché unique pour 1993, une union économique et monétaire plus intégrée, l'extension du vote majoritaire à la place du vote à l'unanimité qui est réservé aux sujets les plus importants, accroissement des compétences de la Commission et du Parlement 


 

Partie 3.

LE PROJET POLITIQUE EUROPÉEN DEPUIS 1989 


A) Les répercussions de l’effondrement du bloc communiste en Europe

  • En 1989-1991 le mur de Berlin s'effondre, l'Allemagne se réunifie, l'URSS s'effondre : c'est la fin de la Guerre froide. La construction européenne peut s'étendre à l'ensemble du continent, et se réoriente vers l'Est. L'Europe passe ainsi progressivement de 12 à 27 membres
  • Mais réveil des nationalismes et de la guerre en Europe, dans l'ex-Yougoslavie dans les années 1990. Les Européens et l’ONU sont impuissants => intervention de l’OTAN (États-Unis) en 1995 puis en 1999 en Serbie et au Kososo, ce qui traduit la faiblesse politique de l'Europe.

B) De la CEE à l’Union européenne (1992-2007)

- Le traité de Maastricht de 1992 a pour nom officiel le « traité sur l'Union européenne ». Il tient compte du nouveau contexte: fin de la guerre froide, réunification de la puissante Allemagne, indépendance des pays de l'Est de l'Europe débarrassés de la domination soviétique

  • Le traité de Maastricht est fondamental car il met en place la future monnaie unique, une Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) ainsi qu’une citoyenneté européenne (le droit de se présenter aux élections locales et européennes dans n'importe quel État membre sous les mêmes conditions que les nationaux de cet État).
  • La CEE change alors de nom pour s’appeler Union Européenne.

- Le traité met en place une Europe monétaire, l’adoption de l’Euro (1997)

  • L'euro zone inclut les pays ayant adopté l'euro: sur les 28 États membres, 19 utilisent l'euro. Le Royaume-Uni et Danemark ont été exemptés de l'adoption de la monnaie commune. Les autres (La Suède, Pologne, République Tchèque, Roumanie, Bulgarie, Croatie, Hongrie)  sont tenus de l'adopter un jour.
  • La BCE (Banque centrale européenne) est fondée à Francfort-sur-le- Main (Allemagne). Elle a la charge de la politique monétaire de la zone euro.
  • Le traité de Maastricht arrive juste après l'effondrement du bloc communiste et la réunification allemande. Il s'agit de mieux intégrer l'Allemagne pour profiter collectivement de sa puissance économique (par la monnaie commune) et limiter un peu son retour à la souveraineté complète.

- Le Traité met en place une Europe de la libre circulation des hommes qu'avait commencé à bâtir la CEE.

  • La citoyenneté européenne, créée par le traité, donne le droit de circuler et de résider librement dans l'UE. L'espace de libre circulation des personnes, des biens, des services et des capitaux a été organisé par des accords en 1990 signés par les Etats à Schengen (d'où le surnom
d'« espace Schengen »). Schengen est un village luxembourgeois est frontalier avec l'Allemagne et la France.
  •  Mais en France, le “oui” au referendum sur Maastricht ne l’emporte que par 51% des voix exprimées, ce qui laisse donc supposer que la construction européenne menée par les milieux politiques n'est pas suivie massivement par les peuples au moins en France. Le Danemark et le RU ne ratifient qu’après obtention de dérogations.

- De nouvelles institutions


  • On passe du Sommet européen des chefs d’État et de gouvernement  à une institution plus réglée: le Conseil européen (chefs d’État et de gouvernement, décisions fondamentales). C'est ce conseil qui fixe les objectifs.
  • le Conseil de l’Union (ministres des États membres), qui existe déjà, adopte, avec le Parlement, les règlements et directives : c'est une co-législation. Le Parlement est donc renforcé.

 

 C) La crise du projet européen.

1. Le système politique européen est complexe, opaque et peu compris par les citoyens européens, et les partis politiques nationaux rendent l'UE responsable de tous les problèmes => participation faible aux élections européennes, montée de l'euroscepticisme et des idées souverainistes. Cette défiance s'accélère avec les conséquences de la crise des subprimes suivie par celle de l'euro et avec une croissance dans la zone euro faible.

2. Un projet de traité constitutionnel européen est élaboré (2004) par l'UE pour améliorer son fonctionnement. Une partie des opinions publiques, de la gauche et  les souverainistes y voient au contraire un projet non démocratique, supranational et un projet qui renforce la mise en concurrence des salariés dans l'UE. Ce projet imposerait une concurrence entre les travailleurs européens et serait sous-tendue par une idéologie néolibérale. En 2005, la France et les Pays-Bas rejettent par referendum ce traité constitutionnel.  Mais les dirigeants français (Nicolas Sarkozy) contournent la décision du peuple en faisant ratifier par l'Assemblée nationale et le Sénat un nouveau traité qui reprend des idées de 2005. L'UE adopte alors, en 2007, le « traité simplifié » de Lisbonne reprenant l'essentiel du projet précédent mais sans passer par les référendums. Les parlements nationaux font ce que des peuples ont refusé. Le projet européen est donc affaibli.

  1. L'UE traverse une grave crise économique qui oppose ses membres du Sud (Portugal, Espagne, Italie, Grèce, Chypre, voire France) en grande difficulté aux membres du Nord et particulièrement à l'Allemagne, devenue la puissance européenne dominante et à laquelle les opinions publiques sont de plus en plus hostiles). Beaucoup ne veulent plus payer pour les autres et demandent la sortie de l'euro.
  2. Les partis souverainistes sont de plus en plus entendus: l'euroscepticisme progresse vite.
  3. La gestion peu glorieuse de la crise des réfugiés affaiblie là encore le projet européen basé sur les droits de l'homme.
  4. L'UE est un « nain » diplomatique et militaire : pas de politique étrangère commune : cf. divergences en 2003 sur la 2e guerre en Irak : France et Allemagne contre, beaucoup d’autres pour. L’Europe a encore besoin de l’OTAN. L'UE n'est pas membre permanent du Conseil de sécurité de l'ONU, elle y dépend de la France et du Royaume-Uni.

Partager cet article

Repost 0
Published by france
commenter cet article

commentaires