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14 mai 2017 7 14 /05 /mai /2017 20:05

 

Thème 4 : les échelles de gouvernement dans le monde

TES

L' échelle de l’Etat-nation. Gouverner la France depuis 1946

 

INTRODUCTION

L’État est l’ensemble des personnes et des institutions qui exercent le pouvoir suprême de gouverner et de décider sur une population et un territoire donnés.

L'Etat-nation : en France, l’idée de nation c’est l’idée d'une communauté politique, liée à un État et à un territoire donné, fondée sur la conscience de valeurs communes. La France est caractérisée plus que les autres pays par cette idée de l'Etat-nation. L'Etat y a été longtemps central dans la construction de la Nation. La France est un pays où c’est lui qui a construit la Nation. Cette spécificité française explique également pourquoi la remise en question du rôle de l’État y provoque autant de résistance et y prend la dimension d’une crise d’identité.

Au sortir de la Seconde Guerre mondiale, l'Etat-nation s’est vu renforcer par la mise en place de l'État-providence et par les politiques économiques qui privilégient l’échelle de l’économie nationale.

Depuis les années 1970-1980, les fondements de l’État-nation ont été remis en cause par la crise de l'État-providence et par l'érosion du pouvoir de l'État dans le contexte de la mondialisation.

Comment a évolué la pratique de l’Etat en France depuis 1946 dans un contexte d’intégration mondiale et européenne ?

Annonce du plan

 

Partie I – Les réformes de la IV° République

 

Comment l’Etat a-t-il été réorganisé pour reconstruire et moderniser la France après la Libération ?

 

A La longue durée de l'Etat en France

1. La nation fondée sur la conscience de caractéristiques communes et sur la volonté de vivre ensemble, prend son sens contemporain au XVIII° siècle et lors de la Révolution française, avec l’affirmation d’une opinion publique, la politisation du peuple. Elle se concrétise dans l’exercice de la souveraineté nationale.

2. C’est la III° République qui fonde à la fin du XIX° siècle les cinq caractéristiques de l’État contemporain:

  • · La dimension sacrée du suffrage universel qui légitime le rôle de l’État comme gardien de l’intérêt général au-delà des luttes de partis.
  • · La laïcité et le respect des consciences

  • · Un État de droit garantissant les libertés fondamentales et l’égalité en droit.

  • · Un Etat centralisé

3. La crise des années 1930 (montée de l'extrême-droite), la défaite de juin 1940, l’écroulement de la République sous les coups des adversaires de la démocratie et la mise en place de l'Etat de Vichy rompt avec l'évolution précédente sur le plan des valeurs: xénophobe, autoritaire et impliqué dans le génocide des juifs.

 

B. Le retour à un régime parlementaire après la Seconde Guerre mondiale

1946, la Constitution de la IVe République est adoptée par référendum.

La IVe République peut être considérée comme un régime d’« assemblée » car l’essentiel des pouvoirs appartient à l’Assemblée nationale.

Le président de la République est élu par les assemblées, il dispose de peu de pouvoirs ; le président du Conseil est issu de la majorité parlementaire et son gouvernement peut être renversé par l’Assemblée.

Cette dernière est élue au scrutin proportionnel = tous les partis politiques sont représentés à l'Assemblée et ils sont nombreux. Conséquence: il est difficile d’obtenir une majorité large. Les gouvernements sont donc choisis par des coalitions de partis et ne tiennent que le temps où ces coalitions tiennent. 24 gouvernements vont se succéder en 12 ans. Il y a donc instabilité ministérielle. Ce système fut critiqué par le Général de Gaulle en 1946, il met donc sa suppression comme condition à son retour au pouvoir en 1958.

 

C. La réorganisation de l’Etat

· Création de l’ENA : l'Ecole nationale d'administration créée après la Libération pour moderniser l'administration française et lui fournir cadres et hauts fonctionnaires.

· Un Etat providence est mis en place à travers d'importantes réformes: la Sécurité sociale est créée en 1946. Il s’agit d’un système de protection sociale basé sur la solidarité. La Sécurité sociale se donne pour objectif de couvrir tous les grands risques sociaux : maladie, etc. La Sécurité sociale est financée par des cotisations salariales et patronales, ses caisses sont gérées par les partenaires sociaux (syndicats salariés ou patronaux)

• Suivant une tradition très ancienne, la France reste un pays centralisé. Il n'existe pas de régions.

 

D. L’Etat moteur de la modernisation

· La IVe République met en pratique le programme du Conseil national de la Résistance (CNR) de 1944 : « retour à la nation des grands moyens de production », c’est-à-dire les nationalisations. Ce qui signifie que l’initiative privée et le capital privés ne peuvent pas seuls entreprendre le relèvement du pays (influence communiste et SFIO ou parti socialiste). C’est à l’Etat d’établir les priorités

· Deux vagues de nationalisations se succèdent (énergie / transports/banques) avec les Usines Renault transformées en Régie nationale, Air France, la SNCF.

· La 2e vague concerne la banque (Crédit Lyonnais, Société Générale...), l’énergie avec la création d’Edf et Gdf.

· L’Etat se donne ainsi les moyens d’orienter l’économie. Pour compléter cette œuvre, un Commissariat général au plan est créé et confié à Jean Monnet. Une planification est adoptée, non pas directive comme dans les pays communistes, mais incitative.

 

 

Partie II – Un Etat qui se renforce sous De Gaulle et ses successeurs.

 

A La Ve République : l’Etat gaullien veut incarner la Nation

  • De Gaulle, devenu président de la Ve République en 1958, veut une constitution qui assure la prééminence de l'exécutif sur le législatif contrairement à la IVe République.
  • Le président est chef de l’Etat, de l’exécutif, des armées. Il peut dissoudre l’Assemblée nationale, peut consulter les Français par référendum, il peut, en utilisant l’article 16, prendre les pleins pouvoirs en cas de crise grave. L’Assemblée nationale est élue au scrutin uninominal majoritaire. Une majorité nette y apparait.`
  • Renforcement et personnalisation du pouvoir exécutif au détriment du pouvoir législatif

A partir de 1962 la constitution est modifiée et le président sera élu au suffrage universel

L’instance de décision n’est plus le gouvernement soumis aux partis mais la présidence (le président décide, le gouvernement exécute)

 

B – Un Etat entrepreneur qui transforme la société et le pays

De 1945 à 1973, La France a connu la plus forte expansion économique de son histoire et l'une des plus élevée du monde industriel. L'économiste français, Jean Fourastié, lui a donné le nom de «Trente Glorieuses ». Cette croissance soutenue s'est accompagnée de profondes mutations de l'appareil de production et de services.

· L'Etat est au centre de ces transformations. Exemple: dans le cadre de la Politique agricole commune (PAC) au sein de la CEE (Communauté économique européenne).


· La modernisation industrielle passe par des grands programmes industriels lancés par l'Etat : Plan Calcul en 1968-71 (informatique), programme spatial, Concorde en 1969, programme nucléaire, développement de la TV et de l’équipement téléphonique, TGV en 1981

· L’État-providence redistribue les fruits de la croissance, favorisant une forte demande de consommation qui entraîne l’ensemble de l’économie.

· La planification est renforcée s'étend aux équipements collectifs scolaires (2500 bâtiments sont construits en 1965-75), de santé (les centres hospitaliers universitaires sont créés en 1958), culturels avec la création du ministère des Affaires culturelles en 1959, confié à André Malraux.

 

Partie III. Une remise en cause du rôle de l'Etat face à la crise.

A. Pourquoi un débat sur l'État ?

– Face à la crise économique qui débute en 1973, le néolibéralisme a dénoncé l'interventionnisme de l'Etat jugé trop coûteux, tandis que les gouvernements successifs de droite et de gauche adoptent des politiques de réduction des dépenses de l'État.

– Mais le rôle de l'État reste cependant essentiel et est même renforcé sous François Mitterrand, en réponse à la crise économique : grand programme de nationalisations, retraite à 60 ans, 5e semaine de congés payés, semaine de 39h, impôt sur la fortune, loi Auroux sur la protection des travailleurs dans les entreprises... 


B. Le recul de l'État depuis 1986

– À partir de 1986, les gouvernements de droite comme de gauche pratiquent une politique de rigueur, de relance ponctuelle. Ils optent aussi pour un désengagement progressif de l’État, avec des vagues de privatisations en 1986 (J. Chirac, dans le contexte des politiques néolibérales de réduction du poids et de l'action de l'État menées par Margaret Thatcher au Royaume-Uni et Ronald Reagan aux États- Unis depuis le début des années 1980) puis à partir de 1993, pour insérer le capitalisme français dans une économie de plus en plus mondialisée.

La théorie néolibérale du New Public Managment se développe en France. Elle vise:

· à rendre les services publics plus efficients en rapprochant leur gestion de celle des entreprises privées) avec un financements dépendant des performances ou des résultats

· à adopter des politiques visant de plus en plus à réduire les dépenses de l'État, d'où une réduction des effectifs de la fonction publique et un débat sur le coût de l'État.

 


C. Recul ou réorganisation de l'État ?

– On peut ainsi parler de recul de l'État, même si certaines mesures (RMI en 1998, RSA en 2009) et certains indicateurs (par exemple la part des prélèvements obligatoires qui augmente) semblent montrer que le poids de l'État reste considérable.

– On peut aussi parler de réorganisation de l'État, avec les politiques de déconcentration puis de décentralisation : en 1982 lois de décentralisation qui entraînent un transfert progressif des compétences et des financement vers les collectivités territoriales ; en 2003-2004 par des lois organisant de nouveaux transferts, autorisant les collectivités à expérimenter et leur donnant en théorie l'autonomie financière. En outre, dans le cadre de la construction européenne, l’État a abandonné certaines de ses prérogatives (la monnaie, les douanes par exemple), des services publics s’ouvrent à la concurrence ou sont privatisés (poste et télécommunications, chemins de fer).

 

CONCLUSION :

Aujourd'hui, le débat politique porte bien sur la réforme/réduction ou non de l'importance de l'État et des collectivités locales, et sur la possibilité du maintien ou non d'un modèle français, dans un contexte de crise européenne de la dette publique et de crise du système de protection sociale

 

 

 

 

 

 

 

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