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6 mai 2017 6 06 /05 /mai /2017 17:27
La gouvernance à l'échelle de la France TERMINALE S
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L’échelle de l’État-nation

Gouverner la France depuis 1946 : Etat, gouvernement, administration, opinion publique (TS)

 

 

INTRODUCTION.

 

- Etat-nation : c'est une communauté partageant des valeurs communes, une identité commune et exerçant sa souveraineté sur un territoire donné par le biais d'un Etat.

- Gouvernement: c'est l'organe qui dans l'Etat permet de gouverner

- Administration: ensemble des institutions chargées d'appliquer les décisions du gouvernement

- 0pinion publique: opinion partagée par une population et supposée majoritaire

 

En 1946, après le régime autoritaire, xénophobe et antisémite de Vichy, la continuité du régime républicain est acquise. Mais la nouvelle république (la IVe république) doit relever de nombreux défis. Le changement de régime en 1958 (la Ve République), a pour but de donner à la France un système politique plus stable. Il apporte également de nouvelles pratiques du pouvoir et de nouveaux modes d’administration. Ceux-ci affrontent des changements économiques et sociaux majeurs liés à la fin des Trente Glorieuses, la construction européenne et la transformation des médias

Quels sont les grands enjeux liés au gouvernement de la France depuis 1946 ?

 

P. I - Quel modèle de gouvernement pour la France depuis 1946 ?

La France connait deux républiques depuis 1946:

A. La IV république est donc une république parlementaire, c'est-à-dire que le Parlement dispose de pouvoirs importants :

  • Le Parlement, composé d'une chambre haute et de l'Assemblée nationale, concentre l'essentiel des pouvoirs.
  • L'Assemblée nationale peut renverser le gouvernement.
  • Le président du Conseil, qui dispose, en tant que chef du gouvernement, du pouvoir exécutif, doit donc disposer d'une majorité parlementaire pour gouverner

Une instabilité relative

Les institutions de la IVe République s'avèrent rapidement instables, car il est difficile pour les gouvernements de constituer une majorité stable permettant de se maintenir :

  • Le scrutin proportionnel a pour conséquence la présence à l'Assemblée de nombreux petits partis.
  • Au total, ce sont 25 gouvernements qui se succèdent entre 1946 et 1958.

B. La Ve République: un pouvoir présidentiel fort

L'instabilité du gouvernement dans la crise algérienne a raison de la IVe république. En septembre 1958, une nouvelle Constitution établit un compromis entre l'attachement d'une partie des Français et de la classe politique au parlementarisme et la volonté de De Gaulle d'établir un exécutif fort.

Le Parlement est affaibli par rapport aux régimes précédents :

  • Le Parlement est composé du Sénat et de l'Assemblée nationale.
  • Il garde un pouvoir de contrôle puisque le "gouvernement est responsable devant le Parlement".
  • Mais il est plus difficile à l'Assemblée nationale de renverser le gouvernement.
  • Le Parlement garde des prérogatives importantes, car il vote les lois et le budget.
  • Son activité est encadrée par le gouvernement qui fixe son ordre du jour.

Le président voit ses pouvoirs renforcés par rapport aux régimes précédents :

  • Le président est élu dans un premier temps par un large collège de grands électeurs (80 000).
  • Le président peut demander la tenue d'un référendum.
  • Il peut, dans certaines conditions, obtenir les pleins pouvoirs (art. 16).
  • L'article 49−3 lui permet de faire adopter un décret sans le vote du Parlement.
  • Il nomme le Premier ministre et donne l'impulsion de la politique générale.

Ce régime de compromis entre un parlementarisme maintenu et un président aux pouvoirs importants est qualifié de régime semi-présidentiel.

De plus, De Gaulle établit un lien direct avec le peuple :

  • Il veut un pouvoir "au-dessus des partis", c'est-à-dire gouverner sans dépendre des partis politiques.
  • Il organise plusieurs référendums.
  • Il s'adresse régulièrement aux Français par la radio et la télévision.
  • Il multiplie les bains de foule.
  • Enfin, par la réforme de 1962 approuvée par référendum, il amplifie considérablement sa légitimité en instaurant l'élection du président au suffrage universel direct.
  • Le rôle du président voulu par De Gaulle provoque de nombreuses critiques.

 

C. Un Etat centralisé

L’action de l’Etat est conduite par de hauts fonctionnaires issus majoritairement des Grandes Ecoles comme Sciences-Po ou de l’ENA (Ecole Nationale d’Administration créée en 1945). Parmi eux, les préfets, représentants de l’Etat dans les départements

Après la Seconde Guerre mondiale, la reconstruction et le développement économique sont planifiés par l’Etat. Dans un plan de 5 ans, l’Etat fixe des objectifs de production, notamment en orientant les investissements financiers dans l’industrie, surtout dans les secteurs de l’énergie et des transports, des secteurs vitaux.

Les moyens et les finalités de l’action de l’Etat sont divers. L’Etat peut nationaliser des entreprises, c’est-à-dire en devenir propriétaire et confier leur gestion à de grands fonctionnaires issus des Grandes Ecoles ; il peut orienter les investissements dans certains secteurs industriels, notamment les plus innovants (électronique, nucléaire, aérospatiale), ou dans les secteurs plus traditionnels (agro-alimentaire, transports…) ; il peut stimuler la production en lançant des programmes de Grands travaux d’infrastructures (logements, bâtiments publics, routes, voies ferrées…), lesquels permettent d’améliorer les conditions de vie de la population (écoles, hôpitaux…). L’Etat participe donc à la modernisation économique et sociale du pays.

D. La mise en place de l'État-providence

La IVe République met en place les bases de l'Etat-providence qui vise à atténuer les inégalités sociales..

La Sécurité sociale est créée en 1945.:

  • Elle permet d'aider les Français confrontés à la maladie, à l'invalidité et à la vieillesse (retraites).
  • Elle est financée et gérée par les employeurs et les salariés.

La loi sur les HLM est votée en 1950, elle a pour objectif de régler les problèmes posés par le manque de logements en aidant les plus démunis.

Le SMIG (salaire minimum interprofessionnel garanti) est instauré en 1950 et permet aux salariés de recevoir un salaire minimum.

La mise en place de l'État-providence permet la réalisation effective de la solidarité nationale. En redistribuant les revenus, le niveau de vie des Français augmente. Cette augmentation du pouvoir d'achat provoque une hausse de la consommation qui aide la croissance économique

 

P. II – La remise en cause la conception du gouvernement de la France établie en 1946 par les évolutions économiques et sociales.

A la fin des années 60, la place de l’Etat est de plus en plus remise en question.

  1. Face à la crise économique qui débute en 1973, le néolibéralisme  dénonce l'interventionnisme de l'Etat jugé trop coûteux et paralysant les initiatives individuelles (voir l'idéologie néolibérale dans le cours sur l'échelle mondiale de gouvernance)

 L’Etat français passe rapidement de l’interventionnisme (Mitterrand en 1981 : nationalisations, mesures fiscales et sociales pour relancer la consommation) au désengagement économique de l'Etat avec privatisation des entreprises publiques (Chirac, 1986)

Jacques Chirac prétend que le modèle français souffre de deux « défauts ». Le premier est le poids de l’Etat dans l’action économique et sociale, devenu trop important et trop coûteux. L’endettement de l’Etat est important, les prélèvements obligatoires ont augmenté. Puis, il estime que l’omnipotence de l’Etat nuit aux initiatives individuelles, au développement du marché du travail et à l’essor des entreprises privées. A partir de Jacques Chirac, l’Etat entame un processus de privatisations des entreprises publiques, de réduction des impôts…

 

B. La relation Etat et opinion publique est transformée par les médias.

4 phases:

  • sous la présidence de Gaulle (1958-1969), les médias sont contrôlés étroitement par l'Etat.
  • A partir de la crise de mai 1968 (mouvement de contestation des jeunes contre une société et un Etat trop autoritaire), progressivement les médias sont libérés de la tutelle de l'Etat.
  • A partir de Mitterrand (1981), les politiques utilisent des communicants pour leur slogan, leur discours, leur image et s’affichent dans les médias. Ainsi, le discours médiatique se focalise de plus en plus sur les hommes. La fonction présidentielle est désacralisée dans l'opinion publique, l’homme politique est souvent ridiculisé dans les médias (« Sarkozy/Hollande bashing »). En outre, les politiques s’affichent avec des journalistes, des présentateurs tv ou des artistes, leur crédibilité s’en trouve affectée.
  • A partir des années 1990, la diffusion d'internet, la diffusion des informations en temps réel, partout et tout le temps par le biais des portables, smartphones, tablettes, etc., obligent les responsables de l'Etat à caler leurs actions sur le tempo des chaînes d'information.

Les politiques utilisent abondamment les nouvelles technologies, le temps de la réflexion disparait au profit de la réaction émotionnelle immédiate.

Enfin internet est un formidable outil de mobilisation des masses, de partage de l’information, de dénonciation des menaces portant sur la société (les lanceurs d’alerte par exemple), capable d’influencer les attitudes politiques.

Finalement, depuis les années 1980, l’opinion publique manifeste une perte de croyance dans les capacités de l’État et du gouvernement à gouverner et à résoudre les problèmes économiques et sociaux.

C. Réorganisations de l'Etat face à ces changements.

  • La théorie néolibérale du New Public Managment se développe en France et transforme les administrations et les services sociaux.

Elle vise: à rendre les services publics plus efficients en rapprochant leur gestion de celle des entreprises privées avec un financements dépendant des performances ou des résultats. Elle vise aussi à adopter des politiques visant de plus en plus à réduire les dépenses de l'État, d'où une réduction des effectifs de la fonction publique et un débat sur le coût de l'État.

  • On peut ainsi parler de recul de l'État, même si certaines mesures (RSA et politiques de l'impôt) semblent montrer que le poids de l'État reste considérable.

 

  • On peut aussi parler de réorganisation de l'État avec:

-  d'abord avec les politiques de décentralisation : à partir de 1982 lois de décentralisation qui entraînent un transfert progressif des compétences et des financement vers les collectivités territoriales (départements puis régions).

- Ensuite avec la construction européenne, l’État abandonne certaines de ses prérogatives (la monnaie, les douanes par exemple), des services publics s’ouvrent à la concurrence ou sont privatisés (poste et télécommunications, chemins de fer). Enfin, il s’engage à respecter des règles budgétaires contraignantes, règles et contrôles renforcés depuis la crise de 2008.

  • Cet abandon de compétences au profit de l’UE est mal perçu par une bonne partie de l’opinion publique qui la juge trop libérale, technocratique (dominée par des fonctionnaires, des techniciens), éloignée des préoccupations des citoyens européens. L’Euroscepticisme (attitude critique et méfiante envers l’UE) gagne dans la population française.

CONCLUSION : Le gouvernement de la France est devenu très complexe. Le contexte économique et politique international accroit les besoins d’Etat (pour réglementer, pour protéger), alors que le modèle économique libéral est dominant et que les acteurs économiques font tout pour s’émanciper de son pouvoir. Les enjeux sont complexes, mal compris par l’opinion publique, alors que le discrédit portant sur les hommes politiques ne cesse de croitre.

 

 

 

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Published by france
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